Facilité communes aux classes
 «A» et «B»

L’octroi des facilités de cautionnement selon le cas et ce, au titre des opérations initiées sous RED

Le bureau de domiciliation dans le cadre d’une gestion de proximité

Le dédouanement à domicile, avec priorité accordée par le service

Le classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés

La déclaration provisionnelle mensuelle à l’import et à l’export, au titre des opérations sous RED

L’édition de la mainlevée chez l’opérateur

La cession en l’état à titre permanent, au titre des opérations initiées sous le régime d’admission temporaire pour perfectionnement actif

Dispense de la certification des chèques pour le recouvrement des créances, à concurrence d’un montant de :

-          100.000 DH pour la classe A ;

-            30.000 DH pour la classe B

Autorisation permanente de réaliser des opérations du commerce triangulaire

Bénéfice automatique du régime de l'export préalable

Dispense du paiement des amendes tenant lieu des pénalités encourues au titre des infractions de 4ème classe

Traitement en priorité par les services douaniers de tous les dossiers introduits

L’admission pour conforme des déclarations sauf sélection aléatoire

La franchise, à concurrence de 2000 DH, au titre des spécimens, prototypes, coupes types et accessoires, les accompagnant et ce, dans le cadre de l’activité sous RED

Facilités propres à la classe «A»

Le bénéfice, sans plafonnement, de la facilité de cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices (C3E) couvrant les opérations initiées sous RED

La non suspension des facilités de cautionnement des opérations sous RED, lorsqu’il s’agit de comptes litigieux en cours de validité

le règlement différé des affaires contentieuses afin d’éviter toute rupture de flux des marchandises aussi bien à l’importation qu’à l’exportation, sous réserve, toutefois, du paiement des droits et taxes éventuellement exigibles et de l’engagement de l’opérateur à régulariser les litiges en question

Dédouanement par anticipation sans autorisation préalable

Contrôle de la valeur : possibilité de dispense du contrôle immédiat au titre de la valeur

Contrôle du poids des marchandises usuellement importées en vrac :

Possibilité d’admission pour conforme du poids déclaré sur la base d’un certificat de pesage délivré par un organisme d’expertise

La possibilité de bénéficier du statut de « l'exportateur agréé», prévu par les protocoles Pan Euro- méditerranéen sur les règles d'origine

L’accompagnement et l’assistance de l’entreprise pour l’accès au statut de « l’opérateur économique agréé » tel que défini dans le cadre de normes de l’OMD (reconnaissance mutuelle)