Audit pour l’obtention du statut d'Opérateur Economique Agréé

Ce programme est une démarche qui consiste pour la douane à sélectionner les sociétés organisées, gérées d'une manière transparente et en situation régulière avec la douane, pour leur accorder des facilités douanières leur permettant de réaliser leurs opérations de dédouanement dans de meilleures conditions de compétitivité et de réactivité. Les sociétés sélectionnées sont classées, selon la qualité de leur gestion et leurs performances économiques en l'une des deux classes A ou B.
Cette notion d’OEA est actuellement très fortement préconisée et recommandée sur le plan international par l’Union Européenne et par nombre d’organisations internationales.

Le Cabinet ALPHA CSD peut accompagner l’entreprise tout au long de ce processus et notamment par :
L’élaboration de l’audit à transmettre à l’ADII.
Rapport de diagnostic pour l'OEA comprenant la Synthèse de la mission et la fiche synoptique de la mission.

Avantages directs

Un accès plus rapide aux facilités et simplifications douanières telles que :
Allégement du contrôle
- Admis pour conforme, sauf sélection aléatoire à la vérification physique. Ainsi, l’enlèvement des marchandises est autorisé après une simple étude documentaire,
- Vérification physique si nécessaire par des moyens non intrusifs (scanners).
Passage en douane plus rapide
- Mainlevée à domicile,
- Dédouanement à domicile,
- Admission pour conforme du poids des marchandises usuellement importées en vrac sur la base d’un certificat de pesage délivré par un organisme agréé.
Traitement personnalisé basé sur la confiance
- Paiement par chèque non certifié dans la limite d’un seuil fixé,
- Facilités de cautionnement des opérations initiées sous les régimes économiques en douane.
Et d’autres privilèges

Avantages indirects

- Un gage de confiance pour la douane marocaine et les douanes partenaires,
- Un gage de fiabilité pour les fournisseurs, clients, donneurs d’ordres et autres partenaires commerciaux,
- Un levier de performance économique pour l’entreprise,
- Une preuve de mise en place d’une bonne gouvernance globale au sein de l’entreprise,
- Une occasion pour l’entreprise d’engager des chantiers de modernisation et de mise à niveau.

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