Audit pour l'obtention de la Catégorisation en Douane

La catégorisation est une démarche qui consiste pour la douane à sélectionner les sociétés organisées, gérées d'une manière transparente et en situation régulière avec la douane, pour leur accorder des facilités douanières leur permettant de réaliser leurs opérations de dédouanement dans de meilleures conditions de compétitivité et de réactivité. Les sociétés sélectionnées sont classées, selon la qualité de leur gestion et leurs performances économiques en l'une des deux classes A ou B La mission d'audit préalable à la catégorisation vise à permettre aux services des douanes de mieux appréhender:

ACTIVITES ET LIVRABLES

La procédure prévoit 9 critères
Évaluation de chaque critère par la Commission qui est noté sur 5

Critère 1 - Environnement de l'entreprise
Critère 2 - Organisation et infrastructure
Critère 3 - Domaines d'activité, technologie utilisée et processus de fabrication
Critère 4 - Situation comptable et financière
Critère 5 - Dimension commerciale
Critère 6 - Sécurisation de la chaîne logistique
Critère 7 - Cadre social et environnement de travail
Critère 8 - Transparence de l'entreprise
Critère 9 - Indicateurs de référence.

Livrables

Rapport de diagnostic pour la Catégorisation en Douane comprenant la Synthèse de la mission.
Fiche synoptique de la mission.

Quels sont les avantages de la catégorisation ?

Un dédouanement rapide d’où des économies en termes de coût et de délais
Des procédures simplifiées et personnalisées améliorant la compétitivité et la réactivité
Une meilleure image de marque sur le marché international
Une première étape vers le statut d'opérateur économique agréé de l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes)

- Audit pour l’obtention de la Catégorisation en Douane : Télécharger la Fiche

- Le Statut d'opérateur Economique Agréé : Télécharger la Fiche